Camille Bonfils


De: Bonfils (Camille)
Objet:
adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Pierre
Groupe:
date_debut="2002-06-03"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
cessation de fonction
08 Juin 200208/06/2002
De: Bonfils (Camille)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.